Responsable du traitement
A.P Assurance, SASU dont le siège est situé 51 Grande Rue, 25800 Valdahon, représentée par Anthony Pignatelli, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : apassurance.valdahon@outlook.fr — 03 65 67 48 76.
Données collectées
Via les formulaires du site, nous collectons uniquement les informations nécessaires à votre demande : identité (prénom, nom), coordonnées (téléphone, e-mail, commune), informations sur votre besoin d’assurance (type de contrat, situation, contrat et cotisation actuels), vos disponibilités et votre message.
Pour le diagnostic assurance emprunteur, nous recueillons en outre le capital et la durée restants de votre prêt, votre âge, les garanties et l’assureur actuels, ainsi que votre statut fumeur ou non-fumeur. Cette dernière information n’est collectée qu’avec votre consentement explicite. Aucune autre donnée de santé n’est demandée sur ce site.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes d’étude, de rendez-vous, de rappel ou d’information : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Traiter l’information relative au tabac dans le cadre du diagnostic emprunteur : votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Conseiller, souscrire et gérer vos contrats : exécution du contrat.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment, conservation des documents) : obligation légale.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs : intérêt légitime.
Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable, et nous ne les vendons ni ne les cédons jamais.
Destinataires
Vos données sont destinées à A.P Assurance. Lorsque cela est nécessaire à votre demande, elles sont transmises aux entreprises d’assurance et aux intermédiaires partenaires sollicités pour établir une proposition. Nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie, outil de gestion de la relation client) y ont accès dans la stricte limite de leurs missions et dans le cadre de contrats conformes au RGPD.
Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
Durées de conservation
- Demandes sans suite : trois ans à compter du dernier contact. Les demandes enregistrées sur le site sont supprimées automatiquement au terme de ce délai.
- Clients : pendant toute la durée de la relation, puis pendant les délais de prescription légaux.
- Documents liés à la lutte contre le blanchiment : cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à apassurance.valdahon@outlook.fr ou par courrier à A.P Assurance, 51 Grande Rue, 25800 Valdahon. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux demandes enregistrées est réservé au cabinet.
Cookies
Ce site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience. Le détail figure sur la page Cookies.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026