Une obligation pénalement sanctionnée
Tout constructeur doit être assuré avant l’ouverture du chantier. Travailler sans décennale est passible de 75 000 € d’amende et de six mois d’emprisonnement.
Assurance décennale
Pas de chantier sans la bonne décennale.
L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction. Mais toutes les attestations ne se valent pas : activités déclarées, plafonds, franchises… Nous comparons les offres et vérifions avec vous que votre contrat couvre réellement vos chantiers.
- Étude gratuite et sans engagement
- Réponse sous 24 h ouvrées
- Courtier immatriculé ORIAS
L’essentiel
- Obligatoire avant le chantierÀ l’ouverture de chaque chantier
- 10 ans après la réceptionSolidité et destination de l’ouvrage
- Artisans et entreprisesY compris micro-entrepreneurs
Pourquoi comparer ?
Une obligation qui ne tolère pas l’approximation
Sans décennale, ou avec une décennale inadaptée, un professionnel du bâtiment s’expose à de lourdes conséquences, et ses clients aussi.
Des activités mal déclarées
Seules les activités mentionnées au contrat sont couvertes : un travail hors nomenclature peut laisser le sinistre à votre charge.
Des mentions obligatoires
L’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique doivent figurer sur vos devis et factures.
Des primes très variables
Selon l’assureur, votre métier, votre expérience et votre historique, les écarts de prix peuvent être importants.
Notre accompagnement
Une décennale qui colle à vos chantiers
Nous étudions vos métiers, vos qualifications et votre historique, puis nous comparons les offres de nos partenaires pour vous proposer une couverture conforme, lisible et compétitive.
- Vérification de la nomenclature des activités déclarées
- Comparaison des garanties, franchises et prix
- RC Pro et décennale réunies quand c’est pertinent
- Attestations conformes pour vos devis et vos clients
- Accompagnement en cas de réclamation d’un client
Comment ça marche
Simple, rapide, sans engagement
Vos métiers
Activités exercées, qualifications, expérience, chiffre d’affaires, sous-traitance.
Étude
Nous interrogeons nos partenaires en fonction de votre profil.
Choix & attestation
Vous choisissez ; nous mettons en place le contrat et vous transmettons vos attestations.
Suivi
Nouvelle activité, hausse du chiffre d’affaires, sinistre : nous ajustons avec vous.
Les garanties
Les garanties du constructeur
Une bonne couverture bâtiment combine plusieurs garanties, avant et après la réception des travaux.
Garantie décennale
Répare pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Responsabilité civile professionnelle
Dommages causés aux tiers pendant les travaux et en dehors du champ décennal.
Bon fonctionnement
Garantie de deux ans sur les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
Dommages en cours de chantier
Effondrement, incendie ou dégâts avant réception, selon les options retenues.
Sous-traitance
Conditions de couverture des travaux confiés à des sous-traitants.
Protection juridique
Accompagnement en cas de litige avec un client ou un fournisseur.
Exemple concret · situation type
Un menuisier qui élargit son activité à la charpente
Une nouvelle prestation, un nouveau risque : le contrat doit suivre avant le premier chantier. Voici ce que nous vérifions :
Une activité non déclarée n’est pas couverte : c’est le point le plus important de votre contrat.
Ce que nous vérifions
- Nouvelle activité ajoutée au contrat avant le premier chantier
- Impact sur la prime et les franchises
- Attestation mise à jour pour les devis
- Couverture des travaux sous-traités
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Tout constructeur d’un ouvrage : artisans et entreprises du bâtiment, micro-entrepreneurs, architectes, maîtres d’œuvre, promoteurs… dès lors qu’ils réalisent des travaux relevant de la garantie décennale.
Quand faut-il être assuré ?
Avant l’ouverture du chantier. C’est le contrat en vigueur à la date d’ouverture du chantier qui s’applique, même si le sinistre survient des années plus tard.
Mon attestation couvre-t-elle toutes mes activités ?
Non, uniquement celles qui y sont mentionnées. Avant tout nouveau type de travaux, vérifiez que l’activité figure bien dans votre contrat.
Que se passe-t-il si j’arrête mon activité ?
Les chantiers ouverts pendant la période de validité de votre contrat restent couverts pendant dix ans après leur réception, même après la cessation d’activité.
Pourquoi les prix varient-ils autant ?
Chaque assureur a sa propre politique selon les métiers, l’expérience, le chiffre d’affaires et l’historique de sinistres. Comparer plusieurs offres est souvent la meilleure façon de trouver le bon équilibre.
Qui sommes-nous ?
Un cabinet de courtage indépendant, à Valdahon
A.P Assurance a été fondé par Anthony Pignatelli, 8 ans d’expérience du conseil, dont 6 dans l’assurance, en France et en Suisse. Vous avez un interlocuteur unique, du premier échange au suivi de vos contrats, et un cabinet où vous pouvez passer.
- ORIAS
26009996 - Cabinet
Valdahon
Passons à l’action
Parlons de votre décennale, sans engagement.
Une question, un contrat à vérifier, un projet ? Nous vous répondons sous 24 h ouvrées, et nous échangeons au cabinet, par téléphone ou en visio, comme vous le préférez.