Qui sommes-nous ?
- Dénomination
- A.P Assurance
- Forme juridique
- SASU
- Siège social
- 51 Grande Rue, 25800 Valdahon
- Immatriculation
- RCS Besançon 106 870 181
- SIREN
- 106 870 181
- SIRET
- 106 870 181 00018
- ORIAS
- n° 26009996 — Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
- Téléphone
- 03 65 67 48 76
- apassurance.valdahon@outlook.fr
Statut et immatriculation
A.P Assurance est un intermédiaire en assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 26009996 en qualité de « Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ». Vérification : www.orias.fr.
Le cabinet est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Garanties professionnelles
A.P Assurance dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l’article L.512-6 du Code des assurances.
Liens avec les entreprises d’assurance
A.P Assurance ne détient aucune participation, directe ou indirecte, d’au moins 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance. Aucune entreprise d’assurance, ni aucune société mère d’une entreprise d’assurance, ne détient de participation d’au moins 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet.
Nature du conseil
A.P Assurance n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le cabinet ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une analyse impartiale et personnalisée au sens de l’article L.521-4 du Code des assurances : il vous propose les contrats des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille, dont le nom vous est communiqué avant toute souscription et sur simple demande.
Avant toute souscription, vos exigences et vos besoins sont précisés par écrit, ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni sur le contrat proposé.
Rémunération
Au titre de son activité de courtage, A.P Assurance est rémunéré par une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance et versée par l’entreprise d’assurance. L’étude de votre situation est gratuite et sans engagement.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter selon les modalités décrites sur la page Réclamations. Nous accusons réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables au plus et vous répondons dans un délai maximal de deux mois.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande et figurent dans nos documents d’information précontractuelle.
Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026