L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction. Mais être assuré ne suffit pas : encore faut-il que votre contrat corresponde exactement à ce que vous faites sur le terrain. Voici cinq points à vérifier sur votre attestation.
1. Les activités déclarées
Votre contrat ne couvre que les activités qui y sont listées. Si vous réalisez un type de travaux absent de votre attestation, un éventuel sinistre sur ce chantier risque de rester à votre charge. Avant de vous lancer dans une nouvelle prestation, faites-la ajouter à votre contrat.
2. La période de validité
C’est le contrat en vigueur à la date d’ouverture du chantier qui s’applique. Vérifiez que votre attestation couvre bien la période concernée, et transmettez une attestation à jour à vos clients.
3. Les mentions sur vos devis et factures
Vos devis et factures doivent mentionner l’assurance professionnelle souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat. Une mention absente ou erronée peut vous être reprochée.
4. La sous-traitance
Si vous confiez des travaux à des sous-traitants, vérifiez qu’ils disposent eux-mêmes d’une décennale adaptée, et regardez ce que prévoit votre contrat pour les travaux sous-traités.
5. Le chiffre d’affaires et l’effectif déclarés
Votre prime est calculée sur la base d’éléments déclarés, notamment votre chiffre d’affaires et votre effectif. Une déclaration qui ne correspond plus à la réalité peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre : signalez l’évolution de votre activité.
Et si vous arrêtez votre activité ?
Les chantiers ouverts pendant la validité de votre contrat restent couverts pendant dix ans après leur réception, même en cas de cessation d’activité. Conservez précieusement vos attestations.
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