L’assurance emprunteur est souvent souscrite en même temps que le prêt, dans la précipitation de la signature. Pourtant, depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez en changer à tout moment, sans attendre la date anniversaire et sans frais. Voici comment cela fonctionne, concrètement.
Ce que dit la loi
La loi Lemoine permet à tout emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment. Elle s’applique depuis le 1er juin 2022 aux nouveaux prêts, et depuis le 1er septembre 2022 à tous les contrats en cours.
- Aucun frais ni pénalité ne peut vous être facturé par la banque.
- La banque ne peut pas modifier votre taux ni les conditions de votre crédit.
- La seule condition : le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque.
L’équivalence des garanties, le point clé
Votre banque a fixé, dans sa fiche standardisée d’information, les garanties qu’elle exige (décès, invalidité, incapacité de travail…) et leurs caractéristiques. Elle apprécie l’équivalence à partir d’une liste de critères établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Le nouveau contrat doit respecter chacun des critères retenus par votre banque.
C’est ici que l’accompagnement d’un courtier est précieux : une seule garantie manquante suffit à justifier un refus.
Le questionnaire de santé n’est plus systématique
Aucun questionnaire de santé ne peut être demandé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant les 60 ans de l’emprunteur. Par ailleurs, le droit à l’oubli s’applique aux anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite C cinq ans après la fin de leur protocole thérapeutique, sans rechute.
Les étapes d’un changement
- Rassemblez vos documents : offre de prêt, tableau d’amortissement, conditions de votre assurance actuelle, fiche standardisée d’information.
- Comparez les offres : garanties, exclusions et coût sur la durée restante du prêt.
- Souscrivez le nouveau contrat, sous réserve de l’accord de votre banque.
- Transmettez la demande de substitution : la banque dispose de 10 jours ouvrés à réception du dossier complet pour répondre. Tout refus doit être motivé par écrit et lister l’ensemble des garanties manquantes.
- En cas d’accord, un avenant à votre offre de prêt acte le changement ; votre ancien contrat prend fin lorsque le nouveau prend effet.
Quand est-ce vraiment intéressant ?
Chaque situation est différente. La comparaison est souvent pertinente lorsque le contrat a été souscrit auprès de la banque (contrat groupe), qu’il reste plusieurs années de remboursement, ou que votre situation a évolué depuis la signature. Seule une étude de votre dossier permet de chiffrer précisément l’intérêt d’un changement.
Vous voulez savoir si votre assurance peut être optimisée ? Faites notre diagnostic en deux minutes : nous étudions ensuite votre dossier et nous occupons des démarches avec votre banque.